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Mentions Légales

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet pic-paysages.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Guillaume Mascaras
Contact : guillaume@pic-paysages.fr
Adresse : 65200 Lies

Identification de l’entreprise : Pic – Cultivez vos Paysages
SIRET : 91784179300016
Immatriculée au RCS de Tarbes depuis le 29.08.2022
Adresse : 65200 Lies

Directrice de la publication : Johanna Deleens, Cheffe de Projet Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr

Hébergeur : Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias – Suisse

Déléguée à la protection des données : Johanna Deleens – Cheffe de Projet Communication
Contact : johanna@bigcommunication.fr

Autres contributeur.ice.s :
Photos : Pexels, Unsplash
Contenu Web : Johanna Deleens & Guillaume Mascaras
Site Web : Johanna Deleens
Logo : Johanna Deleens
Icônes : Divi ou Flaticon

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Guillaume Mascaras / Pic Paysages est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Guillaume Mascaras / Pic Paysages ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pic-paysages.fr.

Guillaume Mascaras / Pic Paysages décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur pic-paysages.fr.

Guillaume Mascaras / Pic Paysages s’engage à sécuriser au mieux le site pic-paysages.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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